Le corrigé U11 session 2014

Partie du référentiel	                  Éléments de réponse par question	Barème	
		S1	S2	S3	

S1   1.1
Page 46	Question 1.1 (0.5pt par commentaire et 0.5 par chiffre)
D’après les dernières statistiques démographiques de l’INSEE de juin 2012,  pour la commune de M…, nous pouvons dire :

En 2009, la population de la commune de M..compte plus de femmes que d’hommes (0.5pt) : 2243  contre 2135. (0.5 pt)

La population de la commune est jeune : en 2009, les 30-44 ans représentait 24% de la population, les 45-59ans représentait environ 23% contre seulement 8% des 60-74ans et 6% des 75 ou plus.

La composition des familles ; même si le type de famille avec enfant diminue (de 63,6% en 1999 est passé à 49% en 2009, il représente le type le plus important.

Le type de famille monoparentale connait une augmentation de 7.5% en 1999 à  11.4% en 2009

Le type de famille femme seule avec enfant est plus important que celui d’hommes seul avec enfants :  en 2009, 9.7% conte 1.6%.

Le nombre de résidence principale est en augmentation :  de 509 en  1968 pour atteindre 1559 en 2009.

Le nombre de résidence secondaire qui a connu une forte diminution de 95 en 1968 à 17 en 2009.

Le type de logement occupé reste les maisons avec 79.2%, même s’il a connu une légère baisse car il représentait 85.2% en 1999

Le type de logement appartement connait une augmentation ( 0.5pt ) d’environ 8%. ( 0.5pt)

Le nombre d’actifs et ou de chômeurs et ou de d’inactifs ( une des réponses) est resté relativement stables entre 1999 et 2009. 1pt

Toute réponse analysée de manière cohérente à partir des tableaux est recevable.
	4pts			
S1    1.1
Page 46	Question 1.2
La population de la commune ne cesse d’augmenter au fil des années,( 0.5pt)  elle était de 1496 habitants en  1968, 3703 habitants en 1999 et 4378 en 2009 ( 0.5pt)
	1pt			
S1   1.1
Page 46	Question 1.3
8.5%, (0.5pt) il est supérieur de 1.3% par rapport à celui de la zone de référence. (0.5pt)
	1 pt			
S1    1.4
Page 46	Question 1.4
La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi « population active ayant un emploi ») et les chômeurs. (0.5x2) pt	1 pt			
S1     1.5
Page 46	Question 1.5  (0.5pt x 2)
Le pôle Emploi  
Le BIT : bureau international du travail
L’INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (enquête emploi) 	1pt      

			

S2  4 
P 48	Question 2.1.1  
Est un lieu de vie indépendant du lieu de travail, accueillant des travailleurs handicapés
            		1pt		
S2 4 
P48
 	Question 2.1.2 
Accueil et hébergement (0.5ptx2)		1pt		

S2 4 
P48
 	Question 2.1.3
Le foyer d’hébergement de Rosebrie offre des logements situés dans un ensemble d'habitations ordinaires. Ce type de logement vise à favoriser l'insertion des résidents dans le tissu social. (0.5ptx2)

1pt
		
S2 4 
P48
 	Question 2.1.4 
Travailleurs handicapés		1pt

S2 9
P50	Question 2.1.5
- Offrir davantage de lisibilité et de garantie
- Optimiser les moyens afin d’abaisser le coût des prestations
- Satisfaire les bénéficiaires
- Respecter les bonnes pratiques		4pts		
S2 3
P 48	Question 2.1.6
- L’association de fait, non déclarée, sans personnalité juridique
- L’association déclarée, donc possédant une personnalité juridique
- L’association déclarée reconnue d’utilité publique

- L’association déclarée reconnue d’utilité publique
		3pts

1pt		
S2 4
Page 48	Question 2.2.1
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées		1pt		
S2 4
Page 48	Question 2.2.2
Missions des MDPH :
-accueil
-information
-accompagnement et conseil des personnes handicapées		2pts		
S2 4
Page 48	Question 2.2.3
3 prestations et/ou aides attribuées :
-AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
-AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé)
-PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
-MVA (Majoration pour la Vie Autonome)
-AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)
		1,5
pts		
S2 4
Page 48	Question 2.2.4
L’ESAT est accessible sur décision de la CDAPH.		1pt		
S2 4
Page 48	Question 2.2.5
L’ESAT permet aux personnes en situation de handicap qui n’ont pas acquis suffisamment d’autonomie pour travailler ne milieu ordinaire ( y compris en entreprise adaptée) d’exercer une activité dans un milieu protégé.		1,5 pts		
S1 2.1
Page 46
	Question 3.1 
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (0.25ptx3)
	0.75pt			
S3
1p55	Question 3.2 Finalité et objectifs
Finalité : Favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans la société (0.5pt)
Objectifs : 
-	favoriser la scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire
-	favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
-	Faciliter accessibilité aux services
-	Garantir aux PH le libre choix de leur projet de vie grâce à une aide financière
(0.5ptx4)			2.5pts	
S3
2p 55	Question 3.3
Personnes ayant travaillé à l’élaboration des lois : députés, sénateurs (0.25ptx2)
Personne promulguant la loi : Président de la République
(0.25pt)			0.75pt	
S 3
1p 55	Question 3.4 Hiérarchisation des lois
Constitution
Traités internationaux
Lois
Décrets
Arrêtés
(0.25ptx5)
			1.25pt	
S3
1p 55	Question 3.5 Code
Ouvrage regroupant les textes de loi par domaine
(0.25pt)

			0.25pt	
S3
2p 55	Question 3.6
Collectivité territoriale : Département (0.25pt)
Action : Versement de la PCH (0.5pt)			0.75pt	
S3   2.2
Page 51	Question 3.7
La commune et la Région (0.25pt x 2)
			0.5pt	
S1     
2-1- 4
Page 46	Question 4.1 (0.5pt / exemple) (1pt / explication)
L’handicap peut être un facteur d’exclusion pour plusieurs raisons : 
L’absence d’emploi engendre des problèmes d’intégration dans la société et des problèmes de manque de confiance en soi.
Le manque d’un logement adapté (manque de logements adaptés aux personnes en situation d’handicap, le réaménagement coute trop cher aux collectivités), ce qui entraine des difficultés de déplacement à l’intérieur et à l’extérieur de la maison et une désocialisation de la personne.
La rupture du lien social, par le manque de sortie et de difficultés de déplacement (problèmes d’accessibilités) 
L’handicap peut  être un frein pour l’exercice d’un métier qui nécessite d’avoir toutes ses capacités physiques et psychiques…
L’absence de revenu : les personnes n’auront pas les moyens de s’offrir le confort dont ils ont besoin et de se faire plaisir….
La nature de l’handicap,  parfois nécessite une prise en charge médical lourde, ce qui peut entrainer une désocialisation de la personne. 
Accepter toute réponse logique 
	1.5 pt			
S1     
2-1- 4
Page 46	Question 4.2 (0.5 pt/facteur et 1pt/ justification)
Le chômage : isolement social, peu d’intégration
Les situations familiales déséquilibrées : divorce, violence…
La mauvaise gestion de son budget : surendettement
La maladie : perte d’emploi, problèmes financiers 
Le handicap ; perte d’autonomie, chômage…..
L’échec scolaire : difficultés à trouver un premier emploi ou d’accéder à une qualification.
Les conduites additives (alcool et drogue)…..
Accepter toute proposition logique.
	4.5  pts			
S1  2.1.4
Page 46	Question 4.3 (1pt/ mesure)
-	Mesure qui oblige les employeurs d’employer au moins 6% de personnes handicapées
-	La loi du 11/02/2005
-	Bénéficier de l’allocation aux adultes handicapées (AAH)	2pts			
S3 5
Page 51	Question 5.1
 Non (0.25pt) Pierre ne peut pas contracter, la loi stipule que le  majeur sous tutelle ne peut pas  conclure de contrats. Cette charge revient au tuteur avec l’autorisation du Juge des Tutelles. ou car Pierre est reconnu incapable juridiquement (0.75 pt)			1 pt	
S3 5
Page 51	Question 5.2 les trois autres causes de validité de contrat (0.5ptx3)
Le consentement, l’objet et la cause
			1.5pt	
S1
2.1.4
Page 46	Question 5.3 
L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités
	1pt			
S1

2.1.4
Page 46	Question 5.4  les neufs critères d’exigence pour les EPR (0.25 pt x9)
Cheminements extérieurs
Stationnement des véhicules
Conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments
Circulations intérieures horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments
Locaux intérieurs et sanitaires ouverts au public
Equipements et mobiliers intérieurs
Dispositifs d’éclairage
Information des usagers
Etablissements et installations comportant des cabines d’essayage.
	2.25pts			
S1
2.1.4
Page 46	Question 5.5 les principales recommandations (0.5pt x5)
Prise en compte de la déficience visuelle
Prise en compte de la déficience motrice
Prise en compte de la déficience auditive
Prise en compte de la déficience intellectuelle
Un accueil privilégié 
	2.5pt			
S1
2.1.4
Page 46	Question 5.6 ( 0.5pt)/ réponse)
Une rampe d’accès
Les sols sont lisses mais non glissants
Les portes automatiques
Places de parking réservé aux personnes handicapées
La circulation est facilitée par des cheminements et des aires de retournement larges
Cabine d’essayage large……
	1.5 pt			
S2 5
Page 48
	Question 6.1
Coopération entre des personnes ou des institutions généralement différentes par leur nature et leurs activités.
		1pt		
S2 5 
Page 48	Question 6.2
Intérêts du travail en partenariat :
-Améliorer les propositions faites aux usagers
-Travail complémentaire et donc plus efficace
-Echange de point de vue de différents professionnels donc une complémentarité
- mutualiser les moyens humains, matériels et financiers

		2pts		
S2 8
Page 50	Question 6.3
Distinguer secret professionnel et secret partagé	
Secret professionnel : Obligation, sous peine de sanction, faite à certaines personnes de taire des informations recueillies dans l’exercice professionnel.
Le secret partagé consiste à communiquer à un autre intervenant social des informations concernant un usager à condition que cela soit nécessaire à la continuité de la prise en charge et à condition que ces informations soient pertinentes et utiles à la prise en charge.		2pts		

S3
6p 56
	Question 7.1
Intérêts visite médicale d’embauche :
-S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail
-Proposer éventuellement les adaptations du poste de travail
-Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs
-Informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail
-Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
2 réponses au choix (0.5ptx2)
Intérêts visites périodiques :
-S’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail
-Informer le salarié sur les conséquences médicales des expositions
au poste de travail et sur le  suivi médical
2 réponses au choix (0.5ptx2)

2pts	
S3
6p 56
 	Question 7.2
Licenciement (économique ou personnel)
Démission
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Retraite ou mise à la retraite
(0.5x4)			2pts	
Total 		24	24	12